Permis d'aménager n° 00411617C0001 aux Mées pour un terrain de 5 395 m², Ragony
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 00411617C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ragony, le permis d'aménager n° 00411617C0001 a été délivré le 11 août 2017 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 0 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00411617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |