Permis d'aménager n° 0041162000002 aux Mées pour un terrain de 67 445 m², Rte Departementale 4 Taura
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PA n° 0041162000002
Demandeur
EUROFONCIER LES MEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2020 aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041162000002 porte sur un projet situé Rte Departementale 4 Taura. Le projet est porté par EUROFONCIER LES MEES.
L'aménagement porte sur un terrain de 67 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1427, C1387, C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taura
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER LES MEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889181673
- SIRET
- 88918167300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041162000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |