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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0040702100001

Permis d'aménager n° 0040702100001 à Digne-les-Bains pour un terrain de 4 813 m², 21 Rte De Champtercier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702100001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 0040702100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040702100001 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 21 Rte De Champtercier.

L'opération concerne un terrain de 4 813 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY299, AY301, AY303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

4 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY299 AY301 AY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGLUN (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040702100001
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 813 m², situé 21 Rte De Champtercier à Digne-les-Bains (04000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702100001, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PA n°0040702000001 Autorisé

Le Bourg

Digne-les-Bains (04000)

09 juil. 2020 5 475 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PA n°0040702000002 Commencé

Plan Du Grand Justin

Digne-les-Bains (04000)

21 déc. 2020 8 456 m² foncier

PA n°0040702000003 Autorisé

Bonnette

Digne-les-Bains (04000)

21 déc. 2020 2 763 m² foncier

PA n°0040702100002 Autorisé

Plan Du Grand Justin

Digne-les-Bains (04000)

28 juil. 2021 1 725 m² foncier

PA n°0040702100003 Commencé

La Ville Nord

Digne-les-Bains (04000)

03 févr. 2022 988 m² foncier COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

PA n°0040702100004 Terminé

Les Sieyes

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04 mars 2022 10 397 m² foncier HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

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