Permis de démolir n° 00332117P0007 à Yzeure, 15 Rue Du Haut Barrieux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 00332117P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2017 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00332117P0007 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Haut Barrieux.
Le terrain concerné couvre 3 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00332117P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |