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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0033211600001

Permis d'aménager n° 0033211600001 à Yzeure pour un terrain de 9 664 m², 3 Rue Jacques Coeur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FINEXTRANS et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211600001, déposé en mairie d'Yzeure.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PA n° 0033211600001

Demandeur

FINEXTRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jacques Coeur, le permis d'aménager n° 0033211600001 a été délivré le 17 mars 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). FINEXTRANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 664 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN42, BN62, BN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

9 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN42 BN62 BN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINEXTRANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343692042
SIRET: 34369204200066
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1988
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0033211600001
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 664 m², situé 3 Rue Jacques Coeur à Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FINEXTRANS et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211600001, déposé en mairie d'Yzeure.

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