Permis d'aménager n° 0032751900001 à Souvigny, 38 Rte De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 0032751900001
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0032751900001 a été délivré le 2 octobre 2019 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rte De Moulins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUVIGNY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D881, D882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Souvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302758
- SIRET
- 21030275800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOUVIGNY (03210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032751900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |