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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0032752600002

Permis d'aménager n° 0032752600002 à Souvigny, Rue Albert Minier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUVIGNY et autorisé le 3 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752600002, déposé en mairie de Souvigny.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0032752600002

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032752600002 porte sur un projet situé Rue Albert Minier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUVIGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUVIGNY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302758
SIRET: 21030275800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUVIGNY (03210)

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22 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032752600002
Code commune INSEE	03275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Albert Minier à Souvigny (03210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUVIGNY et autorisé le 3 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032752600002, déposé en mairie de Souvigny.

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