Permis d'aménager n° 0032752200001 à Souvigny pour un terrain de 30 340 m², 14 Route De Montmarault
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 0032752200001
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032752200001 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé 14 Route De Montmarault. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUVIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Souvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302758
- SIRET
- 21030275800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOUVIGNY (03210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032752200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |