Permis d'aménager n° 00327515Y0002 à Souvigny, Embourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 août 2015
Dossier PA n° 00327515Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00327515Y0002 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2015, pour un projet situé Embourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1059, A282, A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Souvigny.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00327515Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |