Permis d'aménager n° 0032752000001 à Souvigny, 17 Rte De Marigny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 0032752000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032752000001 porte sur un projet situé 17 Rte De Marigny.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B192, B193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Souvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032752000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |