Permis d'aménager n° 00326416A0002 à Saint-Yorre pour un terrain de 5 186 m², Les Petits Bois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PA n° 00326416A0002
Demandeur
LES 3 AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Bois, le permis d'aménager n° 00326416A0002 a été délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES 3 AS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP70, AP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Yorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Yorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 AS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480127695
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CREUZIER LE VIEUX (03300)
Autres dossiers de LES 3 AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |