Permis d'aménager n° 00326416A0003 à Saint-Yorre pour un terrain de 20 384 m², Les Grosses Raies
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 00326416A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00326416A0003 porte sur un projet situé Les Grosses Raies.
L'opération concerne un terrain de 20 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Yorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Yorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326416A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |