Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00326417A0001

Permis d'aménager à Saint-Yorre pour 10 241 m² de terrain - Les Plans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326417A0001, instruit par la commune de Saint-Yorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PA n° 00326417A0001

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00326417A0001, délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plans, Saint-Yorre (03270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA VICHY COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 10 241 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH15, BH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Surface du terrain

10 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Yorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH15 BH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 241 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VICHY COMMUNAUTE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071363
SIRET: 20007136300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00326417A0001
Code commune INSEE	03264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 241 m², situé Les Plans, Saint-Yorre (03270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA VICHY COMMUNAUTE et autorisé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326417A0001, instruit par la commune de Saint-Yorre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.