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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06326722T0001

Permis d'aménager n° 06326722T0001 à Palladuc, Les Poulardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER 5 et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326722T0001, déposé en mairie de Palladuc.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 06326722T0001

Demandeur

ATELIER 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326722T0001 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé Les Poulardieres. Le projet est porté par ATELIER 5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poulardieres

Territoires administratifs

Commune: Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER 5

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480127695
SIRET: 48012769500017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX (63550)

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PA n°06336423L0001 Terminé

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07 juil. 2023

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La Maison Blanche

09 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326722T0001
Code commune INSEE	63267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Poulardieres à Palladuc (63550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER 5 et autorisé le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326722T0001, déposé en mairie de Palladuc.

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