Permis d'aménager n° 06336423L0001 à Saint-Jean-d'Heurs pour un terrain de 9 508 m², La Maison Blanche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 06336423L0001
Demandeur
ATELIER 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06336423L0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maison Blanche. La demande émane de ATELIER 5.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB261, ZB203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Heurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480127695
- SIRET
- 48012769500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST VICTOR MONTVIANEIX (63550)
Autres dossiers de ATELIER 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06336423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |