Permis d'aménager n° 00318513M0001 à Montluçon pour un terrain de 23 202 m², Marignon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 décembre 2013
Dossier PA n° 00318513M0001
Demandeur
SARL JAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marignon, le permis d'aménager n° 00318513M0001 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL JAL IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 23 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ168, AZ170, AZ173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444466221
- SIRET
- 44446622100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de SARL JAL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318513M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |