Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00318515M0001

Permis d'aménager n° 00318515M0001 à Montluçon pour un terrain de 33 168 m², Rue Ernest Montuses - Nerd

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 19 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0001, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 00318515M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00318515M0001 a été délivré le 19 février 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Ernest Montuses - Nerd. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 168 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

33 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318515M0001
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 168 m², situé Rue Ernest Montuses - Nerd à Montluçon (03100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 19 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0001, déposé en mairie de Montluçon.

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