Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00318515M0001

Permis d'aménager à Montluçon pour 33 168 m² de terrain - Rue Ernest Montuses - Nerd

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318515M0001, instruit par la commune de Montluçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 00318515M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00318515M0001, délivré le 19 février 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Ernest Montuses - Nerd, Montluçon (03100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON. L'opération concerne un terrain de 33 168 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD128, BD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

33 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2016

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 168 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318515M0001
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 168 m², situé Rue Ernest Montuses - Nerd, Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318515M0001, instruit par la commune de Montluçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.