Permis d'aménager n° 00318514M0002 à Montluçon pour un terrain de 16 100 m², Rue Eugene Sue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 00318514M0002
Demandeur
KER SHADE 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00318514M0002 porte sur un projet situé Rue Eugene Sue. Le dossier a été déposé par KER SHADE 4.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC10, DH1. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER SHADE 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802860551
- SIRET
- 80286055100018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de KER SHADE 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |