Permis d'aménager n° 00316119M0001 à Marcillat-en-Combraille, Le Bois De Chignoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 00316119M0001
Demandeur
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillat-en-Combraille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00316119M0001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé Le Bois De Chignoux. Le dossier a été déposé par CA MONTLUCON COMMUNAUTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F836, F1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marcillat-en-Combraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillat-en-Combraille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Chignoux
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillat-en-Combraille Code postal 03420 Identifiant INSEE 03161
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071082
- SIRET
- 20007108200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de CA MONTLUCON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00316119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |