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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00318514M0003

Permis d'aménager n° 00318514M0003 à Montluçon pour un terrain de 21 790 m², Rue Eugene Sue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KER SHADE 4 et autorisée le 22 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318514M0003, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 00318514M0003

Demandeur

KER SHADE 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00318514M0003 a été délivré le 22 janvier 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Eugene Sue. KER SHADE 4 figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

21 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER SHADE 4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802860551
SIRET: 80286055100018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Année de création: 2014
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Autres dossiers de KER SHADE 4

PA n°00318514M0002 Autorisé

Rue Eugene Sue

22 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318514M0003
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 790 m², situé Rue Eugene Sue à Montluçon (03100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KER SHADE 4 et autorisée le 22 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318514M0003, déposé en mairie de Montluçon.

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Marignon

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11 déc. 2013 23 202 m² foncier SARL JAL IMMOBILIER

PA n°00318514M0001 Autorisé

Rue Eugene Sue

Montluçon (03100)

22 janv. 2015 50 950 m² foncier KER SHADE 1

PA n°00318514M0002 Autorisé

Rue Eugene Sue

Montluçon (03100)

22 janv. 2015 16 100 m² foncier KER SHADE 4

PA n°00318515M0001 Terminé

Rue Ernest Montuses - Nerd

Montluçon (03100)

19 févr. 2016 33 168 m² foncier COMMUNE DE MONTLUCON

PA n°00318516M0001 Terminé

25 Rue Du Couvent Saint Maur

Montluçon (03100)

24 janv. 2017 2 846 m² foncier

PA n°00318517M0001 Autorisé

Av De Fontbouillant

Montluçon (03100)

24 oct. 2017 89 676 m² foncier

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