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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031492500001

Permis d'aménager n° 0031492500001 à Louchy-Montfand pour un terrain de 17 277 m², Rue Des Ecoliers Stade Daniel Dechet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031492500001, déposé en mairie de Louchy-Montfand.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0031492500001

Demandeur

COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoliers Stade Daniel Dechet, le permis d'aménager n° 0031492500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 277 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA202, ZA361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Louchy-Montfand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

17 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louchy-Montfand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA127 ZA202 ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Daniel Dechet

Territoires administratifs

Commune: Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 277 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301495
SIRET: 21030149500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOUCHY MONTFAND (03500)

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PA n°00314924A0002 Autorisé

64 Ru Des Ecoliers

13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031492500001
Code commune INSEE	03149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 277 m², situé Rue Des Ecoliers Stade Daniel Dechet à Louchy-Montfand (03500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031492500001, déposé en mairie de Louchy-Montfand.

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01 déc. 2022 14 500 m² foncier

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