Permis d'aménager n° 00314919A0001 à Louchy-Montfand pour un terrain de 3 390 m², 4 Rue De La Bouligne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 00314919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Bouligne, le permis d'aménager n° 00314919A0001 a été délivré le 2 janvier 2020 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Louchy-Montfand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louchy-Montfand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00314919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |