Permis d'aménager n° 00314922A0001 à Louchy-Montfand pour un terrain de 14 500 m², 30 Rue Des Ecoliers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 00314922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Louchy-Montfand (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00314922A0001 porte sur un projet situé 30 Rue Des Ecoliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA212, ZA291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Louchy-Montfand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louchy-Montfand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louchy-Montfand Code postal 03500 Identifiant INSEE 03149
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUCHY MONTFAND (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00314922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |