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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00322024A0001

Permis d'aménager n° 00322024A0001 à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour un terrain de 21 451 m², La Contamine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322024A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 00322024A0001

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00322024A0001 a été délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Contamine. La demande émane de CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

21 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 451 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071389
SIRET: 20007138900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00322024A0001
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 451 m², situé La Contamine à Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322024A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

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