Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311813V0001

Permis d'aménager n° 00311813V0001 à Gannat, Rue Du Pont Sol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311813V0001, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PA n° 00311813V0001

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311813V0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Pont Sol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE195P, AE1088, AE1018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gannat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à Gannat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE195P AE1088 AE1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301180
SIRET: 21030118000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GANNAT (03800)

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29 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311813V0001
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont Sol à Gannat (03800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311813V0001, déposé en mairie de Gannat.

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