Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311813V0001

Permis d'aménager à Gannat pour 0 m² de terrain - Rue Du Pont Sol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311813V0001, instruit par la commune de Gannat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PA n° 00311813V0001

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00311813V0001, délivré le 2 avril 2013 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Sol, Gannat (03800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GANNAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE195P, AE1088, AE1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à Gannat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE195P AE1088 AE1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301180
SIRET: 21030118000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GANNAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311813V0001
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pont Sol, Gannat (03800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311813V0001, instruit par la commune de Gannat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.