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Permis de construire Logement N° 00311817A0026

Permis de construire n° 00311817A0026 à Gannat pour 100 m² de logement, Le Clos Des Amandiers Lot 5

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Clos Des Amandiers Lot 5, à Gannat (03800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. CROIX SAINT MARC et accordée le 14 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0026, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 00311817A0026

Demandeur

S.C.I. CROIX SAINT MARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00311817A0026, délivré le 14 décembre 2017 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clos Des Amandiers Lot 5. Le demandeur déclaré est S.C.I. CROIX SAINT MARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 386 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CROIX SAINT MARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794614925
SIRET: 79461492500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: GANNAT (03800)

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14 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311817A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Clos Des Amandiers Lot 5, à Gannat (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. CROIX SAINT MARC et accordée le 14 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311817A0026, déposé en mairie de Gannat.

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