Permis d'aménager n° 00310123A0001 à Domérat pour un terrain de 788 m², 14 Rue Marx Dormoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 00310123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Marx Dormoy, le permis d'aménager n° 00310123A0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |