Permis d'aménager n° 00310118A0004 à Domérat pour un terrain de 1 369 m², Rue Andre Messager/Rue Du
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 00310118A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310118A0004 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Rue Andre Messager/Rue Du.
L'opération concerne un terrain de 1 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR233, AR566, AR743. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310118A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |