Permis d'aménager n° 00310121A0003 à Domérat pour un terrain de 2 273 m², Chemin De La Cour
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 00310121A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310121A0003 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Chemin De La Cour.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR980. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |