Permis d'aménager n° 00310118A0003 à Domérat pour un terrain de 1 600 m², Impasse Paul Vaillant Cout
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 00310118A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Paul Vaillant Cout, le permis d'aménager n° 00310118A0003 a été délivré le 15 février 2019 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR82, AR83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310118A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |