Permis d'aménager n° 00310119A0001 à Domérat pour un terrain de 10 730 m², Chemin De La Brande
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 00310119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Brande, le permis d'aménager n° 00310119A0001 a été délivré le 16 octobre 2019 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINSSAINES (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |