Permis d'aménager n° 00310115A0033 à Domérat pour un terrain de 1 372 m², Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 00310115A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00310115A0033 porte sur un projet situé Rue Paul Vaillant Couturie.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 372 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR103, AR104, AR159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS LES BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00310115A0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |