Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0030982200001

Permis d'aménager à Désertines pour 7 628 m² de terrain - Chemin De Pietot- Peu De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLIA et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030982200001, instruit par la commune de Désertines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 0030982200001

Demandeur

ASSEMBLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0030982200001, délivré le 29 avril 2022 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Pietot- Peu De, Désertines (03630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSEMBLIA. L'opération concerne un terrain de 7 628 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH79, AH615, AH614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

7 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH79 AH615 AH614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 628 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLIA

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860200310
SIRET: 86020031000123
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030982200001
Code commune INSEE	03098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 628 m², situé Chemin De Pietot- Peu De, Désertines (03630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSEMBLIA et autorisé le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030982200001, instruit par la commune de Désertines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.