Permis d'aménager n° 0030982200001 à Désertines pour un terrain de 7 628 m², Chemin De Pietot- Peu De
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 0030982200001
Demandeur
ASSEMBLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Pietot- Peu De, le permis d'aménager n° 0030982200001 a été délivré le 29 avril 2022 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSEMBLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH615, AH614. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000123
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de ASSEMBLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030982200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |