Permis d'aménager n° 00309814M0001 à Désertines pour un terrain de 24 810 m², Rue Eugene Sue 03630 Deser
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2014
Dossier PA n° 00309814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00309814M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2014 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Eugene Sue 03630 Deser.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB748. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |