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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0027222600003

Permis d'aménager n° 0027222600003 à Soissons pour un terrain de 480 m², 14 Rue De Belleu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION et autorisée le 5 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222600003, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0027222600003

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0027222600003 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 14 Rue De Belleu. Le demandeur déclaré est GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240200477
SIRET: 24020047700026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0027222600003
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 480 m², situé 14 Rue De Belleu à Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION et autorisée le 5 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222600003, déposé en mairie de Soissons.

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