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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0027222500001

Permis d'aménager n° 0027222500001 à Soissons

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soissons (02200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOISSONS et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222500001, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0027222500001

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0027222500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0027222500001
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOISSONS et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027222500001, déposé en mairie de Soissons.

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