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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0027222600002

Permis d'aménager n° 0027222600002 à Soissons pour un terrain de 7 032 m², Avenue Du Mail

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 22 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027222600002, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 0027222600002

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Mail, le permis d'aménager n° 0027222600002 a été délivré le 22 avril 2026 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

7 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0027222600002
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 032 m², situé Avenue Du Mail à Soissons (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 22 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0027222600002, déposé en mairie de Soissons.

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