Permis d'aménager n° 0027222600001 à Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PA n° 0027222600001
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0027222600001 a été délivré le 27 mars 2026. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0027222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |