Permis d'aménager n° 00272223X0002 à Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 00272223X0002
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00272223X0002 a été délivré le 19 février 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMIENS (80010)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272223X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |