Permis d'aménager n° 00272222X0003 à Soissons pour un terrain de 1 895 m², Rue D'orcamps
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 00272222X0003
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00272222X0003, délivré le 12 avril 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'orcamps. Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'opération concerne un terrain de 1 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR18, CR133. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272222X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |