Permis d'aménager n° 00272212X0002 à Soissons pour un terrain de 54 612 m², Quartier Chevreux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 00272212X0002
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00272212X0002 a été délivré le 12 avril 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier Chevreux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOISSONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 54 612 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW143, AW144, AW147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS CEDEX (02209)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272212X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |