Permis d'aménager n° 00272218X0002 à Soissons pour un terrain de 1 215 m², 6 Rue De Pampelune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 00272218X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00272218X0002 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 6 Rue De Pampelune.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 215 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272218X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |