Permis d'aménager n° 00272213X0001 à Soissons pour un terrain de 7 451 m², Impasse Abelard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PA n° 00272213X0001
Demandeur
DE LA CRYPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Abelard, le permis d'aménager n° 00272213X0001 a été délivré le 11 février 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DE LA CRYPTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE202, CE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CRYPTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451790083
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272213X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |