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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00264317Z0001

Permis d'aménager n° 00264317Z0001 à Ressons-le-Long pour un terrain de 32 907 m², La Tresorerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 17 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264317Z0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PA n° 00264317Z0001

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00264317Z0001, délivré le 17 août 2017 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Tresorerie. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 907 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI58, ZI59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ressons-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Surface du terrain

32 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ressons-le-Long

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI57 ZI58 ZI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 907 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 591680145
SIRET: 59168014500073
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LAON CEDEX (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00264317Z0001
Code commune INSEE	02643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 907 m², situé La Tresorerie à Ressons-le-Long (02290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 17 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00264317Z0001, déposé en mairie de Ressons-le-Long.

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