Permis d'aménager n° 00264323Z0001 à Ressons-le-Long pour un terrain de 2 613 m², 15 Rue De La Motte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PA n° 00264323Z0001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00264323Z0001, délivré le 16 décembre 2023 à Ressons-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Motte. Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ressons-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Ressons-le-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ressons-le-Long Code postal 02290 Identifiant INSEE 02643
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |