Permis d'aménager n° 0025981900001 à Pernant, Le Jardin Binet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 0025981900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0025981900001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Pernant (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Jardin Binet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, ZK26, ZK27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pernant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pernant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNANT (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0025981900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |