Permis d'aménager n° 00259818Z0001 à Pernant pour un terrain de 8 619 m², La Ferme De Canivet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 00259818Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pernant (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00259818Z0001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé La Ferme De Canivet.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 619 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pernant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Pernant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNANT (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00259818Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |