Permis d'aménager n° 00259821Z0002 à Pernant pour un terrain de 4 200 m², Impasse Du Presbytere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 00259821Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00259821Z0002 a été délivré le 31 août 2021 à Pernant (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Presbytere.
L'opération concerne un terrain de 4 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B1536. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pernant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pernant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNANT (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00259821Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |