Permis de construire Logement N° 00235915W0006

Permis de construire n° 00235915W0006 à Grugies pour 96 m² de logement, 85 rue du Limousin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 00235915W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00235915W0006, délivré le 28 mai 2015 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 85 rue du Limousin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 473 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 343. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Limousin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Grugies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Grugies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAINCOURT (02240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00235915W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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