Permis d'aménager n° 00235919W0001 à Grugies, rue d'Artois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 00235919W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00235919W0001 a été délivré le 7 mai 2020 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Artois.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 153. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Grugies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2020.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grugies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUGIES (02680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00235919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |